kháng án
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Définition
- Verbe :
- Faire appel, interjeter appel : "Kháng án" désigne l'action de contester un jugement rendu par un tribunal, en demandant qu'il soit réexaminé par une juridiction supérieure. C'est un terme juridique.
- Former opposition : Terme technique utilisé pour désigner spécifiquement l'acte de faire appel d'un jugement.
Exemples d'utilisation
- Verbe :
- Bị cáo có quyền kháng án trong vòng 15 ngày. (L'accusé a le droit de faire appel dans un délai de 15 jours.)
- Luật sư khuyên thân chủ nên kháng án bản án sơ thẩm. (L'avocat a conseillé à son client d'interjeter appel du jugement en première instance.)
- Việc kháng án phải được thực hiện theo đúng trình tự pháp luật. (Le fait de former opposition doit être effectué selon la procédure légale.)
Utilisations avancées
"quyền kháng án" : le droit d'appel.
- Quyền kháng án là một quyền cơ bản trong tố tụng. (Le droit d'appel est un droit fondamental dans la procédure judiciaire.)
"đơn kháng án" : la déclaration d'appel, l'acte d'appel.
- Đơn kháng án cần nêu rõ lý do. (La déclaration d'appel doit préciser les motifs.)
"thời hạn kháng án" : le délai d'appel.
- Thời hạn kháng án đã hết. (Le délai pour faire appel est expiré.)
Variantes et mots apparentés
- Kháng cáo (verbe) : Faire appel (terme très proche, souvent utilisé de manière interchangeable dans le langage courant, bien que "kháng án" puisse être considéré comme plus formel ou technique).
- Án (nom) : Jugement, arrêt, sentence.
- Phúc thẩm (nom) : Appel, instance d'appel (se réfère au procès en appel lui-même).
Synonymes
- Faire appel : Contester un jugement devant une cour supérieure.
- Interjeter appel : Terme juridique formel pour introduire un appel.
- Contester un jugement : S'opposer à une décision de justice (expression plus générale).
Expressions et verbes à particule liés
- Kháng nghị (verbe) : Se pourvoir en cassation, faire un pourvoi (contester une décision devant la Cour de cassation, étape après l'appel).
- Viện kiểm sát có quyền kháng nghị bản án. (Le parquet a le droit de se pourvoir en cassation contre le jugement.)
Idiomes liés
Aucun idiome spécifique n'est directement associé à ce terme juridique.
- (jur.) former opposition